Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi que les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
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Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
Mise en oeuvre du Contrôle en Cours de Formation en CAP Esthétique, Cosmétique, Parfumerie. Consignes concernant les candidats des établissements publics et privés sous contrat.
Arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de CAP et fixant ses modalités de délivrance