Glossaire, abréviations et autres informations de base rassemblés dans un document libre de droits, validé par l’IGEN, dont l’usage en tant que référence est conseillé. Il est amené à évoluer dans le fond et le contenu.
Ressources – BP ECP
10 articles
Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi que les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets