La réforme des modes d’accueil de la petite enfance engagée par l’ordonnance de mai 2021 relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l’information des familles quant aux places […]
Textes officiels – BCP AEPA
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Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Décret n° 2020 1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du Baccalauréat professionnel et portant suppression du Brevet d'Études Professionnelles (BEP)
