Les documents indispensables aux repr\u00e9sentations musicales dans les espaces publics, physiques ou virtuels.<\/p>\n\n\n\n
En cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie, beaucoup sont confront\u00e9s aux probl\u00e8mes de restitution des travaux men\u00e9s avec les \u00e9l\u00e8ves. Pour une grande majorit\u00e9, nous projetons de faire des enregistrements (audio et\/ou vid\u00e9o) en lieu et place des spectacles vivants qui ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Voici quelques informations concernant les droits de SACEM<\/strong> qu\u2019il est bon de conna\u00eetre avant de diffuser les diff\u00e9rentes captations des musiques que nous effectuons avec nos \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Ces informations nous ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par les services de la SACEM de Valenciennes : <\/p>\n\n\n\n – Lorsque l\u2019enregistrement reste priv\u00e9 (enregistrement diffus\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves ou aux professeurs) : pas de droit SACEM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n – Lorsque la diffusion de l\u2019enregistrement est publique : d\u00e9claration et droits SACEM \u00e0 payer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention : l\u2019ENT et le site du coll\u00e8ge faisant partie du domaine public, la diffusion sur ces plateformes impliquent aussi la d\u00e9claration et r\u00e8glement des droits aupr\u00e8s de la SACEM.<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Lorsqu\u2019un enregistrement \u2013 ou plusieurs – est diffus\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement, dans la salle de classe : pas de droit SACEM.<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Lorsqu\u2019un enregistrement \u2013 ou plusieurs \u2013 est diffus\u00e9 dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement mais en dehors de la salle de classe (hall, couloirs, cour, salle polyvalente, restaurant scolaire, sonnerie, \u2026) : d\u00e9claration et droits de SACEM \u00e0 payer : forfait de 400\u20ac pour l\u2019ensemble des \u0153uvres diffus\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n – La diffusion d\u2019un enregistrement \u2013 ou plusieurs – sur la plateforme \u00ab Youtube<\/em> \u00bb ou \u00ab Dailymotion<\/em> \u00bb n\u2019est pas soumise \u00e0 une d\u00e9claration et n\u2019engendre pas de<\/strong> frais SACEM<\/strong>. En effet, ces plateformes ont d\u00e9j\u00e0 un accord pass\u00e9 avec la SACEM concernant les droits d\u2019auteurs et compositeurs. Les utilisateurs de ces plateformes n\u2019ont donc pas \u00e0 r\u00e9gler de droits suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Attention : les autorisations parentales pour chaque enregistrement, et surtout l\u2019avis et l\u2019autorisation du chef d\u2019\u00e9tablissement<\/u> conditionnent le droit de diffusion des enregistrements d\u2019\u00e9l\u00e8ves sur ces plateformes ou autres plateformes publiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je profite de ce mail pour vous rappeler que, si vous r\u00e9alisez un spectacle vivant et public de rencontre chorale, vous pouvez compl\u00e9ter les fiches ci-jointes et nous envoyer vos d\u00e9clarations SACEM par mail, \u00e0 cette adresse, avant le 25 juin 2021<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association Vocali ne peut prendre en charge que les droits SACEM engendr\u00e9s par une diffusion d’un spectacle vivant et public. Les frais SACEM inh\u00e9rents \u00e0 un autre type de diffusion doivent \u00eatre pris en charge par l’\u00e9tablissement ou autre partenaire.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019\u00e9quipe de Vocali,<\/em> Thierry D\u00e9caudin, Secr\u00e9tariat de VOCALI<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n