![\"\"](\"http:\/\/heg.discipline.ac-lille.fr\/paysage23.jpg\/image_preview\" "\\"PAYSAGE23\\"")
<\/figure>\n\n\n\nProtection et traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n\n\n\nRespect des lois en vigueur<\/h2>\n\n\n\n
Le site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> respecte la vie priv\u00e9e de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie priv\u00e9e et des libert\u00e9s individuelles. Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 votre insu. Aucune information personnelle n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers. Les courriels, les adresses \u00e9lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conserv\u00e9s que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les internautes disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : La politique du site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> est en conformit\u00e9 avec la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n Direction des Syst\u00e8mes d\u2019Information de l\u2019Acad\u00e9mie de Lille [DSI-AL] Service Infrastructures Syst\u00e8me 110 Avenue Gaston Berger Depuis la publication de l’ordonnance n\u00b0 2005-650 du 6 juin 2005 relative \u00e0 la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux documents administratifs et \u00e0 la r\u00e9utilisation des informations publiques, ces informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 produites, et particuli\u00e8rement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc \u00eatre reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu \u00e9ditorial demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’\u00c9tat, et, \u00e0 ce titre, font l’objet des protections pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La demande pourra se faire via le formulaire de contact et devra pr\u00e9ciser le contenu vis\u00e9 ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit ob\u00e9ir aux principes suivants : Le site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur \u00e9ducatif ou d’entreprises partenaires sur des op\u00e9rations ponctuelles. Le site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> autorise, sans autorisation pr\u00e9alable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous r\u00e9serve de : H\u00e9bergeur Rectorat de Lille – Acad\u00e9mie de Lille Direction des Syst\u00e8mes d’Information (DSI) 110 avenue Gaston Berger, 59000 Lille 03 20 95 69 00 Directeur de la publication Val\u00e9rie CABUIL, […]<\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-342","page","type-page","status-publish","czr-hentry"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-11 01:51:03","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/20"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=342"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7681,"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/342\/revisions\/7681"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Droit d’acc\u00e8s et de rectification des internautes<\/h2>\n\n\n\n
Direction des Syst\u00e8mes d’Information (DSI)
110 avenue Gaston Berger, 59000 Lille.
03 20 95 69 00<\/p>\n\n\n\nPrestataires d’h\u00e9bergement<\/h1>\n\n\n\n
H\u00e9bergement du site<\/h2>\n\n\n\n
59000 Lille<\/p>\n\n\n\nDroits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne<\/h1>\n\n\n\n
Droits de reproduction des documents publics ou officiels<\/h2>\n\n\n\n
L’article L.122-5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pose le principe selon lequel, \u00ab\u00a0lorsque l’\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par la voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d’information d’actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans les assembl\u00e9es politiques, (…), ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d’ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles\u00a0\u00bb.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent \u00e0 une exception au droit d’auteur. De m\u00eame, les documents publics ou officiels tels que les communiqu\u00e9s officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en cons\u00e9quence \u00eatre reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est autoris\u00e9e, elle doit \u00eatre obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et \u00e9ventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
La mention \u00ab\u00a0\u00a9 http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> – Acad\u00e9mie de Lille\u00a0\u00bb devra donc \u00eatre indiqu\u00e9e.
Tous les autres contenus pr\u00e9sents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.
Les informations utilis\u00e9es ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant interdites.<\/p>\n\n\n\nDemande d’autorisation de reproduction des contenus<\/h2>\n\n\n\n
– gratuit\u00e9 de la diffusion ;
– respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : \u00ab\u00a0\u00a9 <http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/ <\/a>– Acad\u00e9mie de Lille – droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu.
– insertion d’une ic\u00f4ne repr\u00e9sentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres minist\u00e8res sont dispens\u00e9s de cette demande d’autorisation sous r\u00e9serve d’insertion de la mention \u00ab\u00a0\u00a9 http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> – Acad\u00e9mie de Lille – droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette mention pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement sur le contenu. <\/p>\n\n\n\nResponsabilit\u00e9 face aux liens vers d’autres sites<\/h1>\n\n\n\n
Chaque fois, il est syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9 vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifi\u00e9es, ne font pas partie du site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> : elles n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9daction du site qui ne peut \u00eatre tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’\u00e0 permettre \u00e0 l’internaute d’acc\u00e9der plus facilement \u00e0 d’autres ressources documentaires sur le sujet consult\u00e9<\/p>\n\n\n\nDemande de cr\u00e9ation de liens<\/h1>\n\n\n\n
– ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-\u00e0-dire que les pages du site http:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/histoire-geographie\/<\/a> ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fen\u00eatre ind\u00e9pendante.
– mentionner la source qui pointera gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte directement <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"