{"id":10992,"date":"2021-08-31T21:41:00","date_gmt":"2021-08-31T19:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/sbssa\/?p=10992"},"modified":"2023-05-07T22:04:08","modified_gmt":"2023-05-07T20:04:08","slug":"le-droit-a-leducation-pour-tous-les-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pedagogie.ac-lille.fr\/sbssa\/le-droit-a-leducation-pour-tous-les-enfants\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 l’\u00e9ducation pour tous les enfants – Le GEVA-Sco – \u00c9duscol"},"content":{"rendered":"\n
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Lien vers la page du site<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n

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Tout enfant handicap\u00e9 est de droit un \u00e9l\u00e8ve et il b\u00e9n\u00e9ficie d’un parcours personnalis\u00e9. Des outils tels que le GEVA-Sco permettent de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours coh\u00e9rents des \u00e9l\u00e8ves.<\/span><\/p>\n

Mis \u00e0 jour : ao\u00fbt 2021<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Le droit \u00e0 l’\u00e9ducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental<\/h2>\n

La loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation de la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’\u00c9cole de la r\u00e9publique du 8 juillet 2013<\/strong> ont permis des avanc\u00e9es majeures afin de favoriser la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap. L’objectif est d’aller vers une \u00e9cole toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins sp\u00e9cifiques. Les diff\u00e9rents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualis\u00e9s et les am\u00e9nagements personnalis\u00e9s en fonction des besoins des \u00e9l\u00e8ves sont autant de mesures participant \u00e0 l’inclusion scolaire.<\/p>\n

Loi pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es<\/a><\/p>\n

Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la R\u00e9publique <\/a><\/p>\n

Comme pour tous les \u00e9l\u00e8ves, les jeunes en situation de handicap ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les projets d’\u00e9cole et d’\u00e9tablissement<\/h2>\n

Chaque projet d’\u00e9cole et d’\u00e9tablissement doit comporter un volet sur l’accueil et les strat\u00e9gies d’accompagnement des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers<\/strong>. Il prend en compte les projets personnalis\u00e9s de scolarisation (PPS)<\/strong> et les am\u00e9nagements et adaptations<\/strong> n\u00e9cessaires pour la scolarisation de ces \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le parcours de formation<\/h2>\n

Tout est mis en oeuvre afin de construire un projet personnalis\u00e9 de scolarisation pour chaque \u00e9l\u00e8ve en situation de handicap d\u00e8s que la famille a saisi la maison d\u00e9partemantale des personnes handicap\u00e9es (MDPH).  Le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1485 du 11 d\u00e9cembre 2014 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situatin de handicap, a permis de pr\u00e9ciser le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment  le recueil d’informations sur la situation de l’\u00e9l\u00e8ve. La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours coh\u00e9rents.<\/strong><\/p>\n

Depuis 2014, plusieurs textes sont venus pr\u00e9ciser ou moderniser les proc\u00e9dures et les outils destin\u00e9s \u00e0 permettre une meilleure \u00e9valuation des besoins des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap : r\u00f4le des acteurs, cr\u00e9ation d’outils normalis\u00e9s (projet personnalis\u00e9 de scolarisation – PPS, guide d’\u00e9valuation des besoins de compensation en mati\u00e8re de scolarisation -GEVA-Sco, modification de la composition de l’\u00e9quipe pluridisciplinaire de la MDPH qui comprend d\u00e9sormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Les objectifs de la scolarisation<\/h2>\n

Comme tous les \u00e9l\u00e8ves, les enfants handicap\u00e9s ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances de comp\u00e9tences et de culture<\/strong>. Le socle d\u00e9finit ce que les \u00e9l\u00e8ves doivent avoir acquis \u00e0 la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire.<\/p>\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves lourdement handicap\u00e9s, les comp\u00e9tences \u00e0 ma\u00eetriser peuvent \u00eatre red\u00e9finies.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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