Recommandation : les démarches doivent être accompagnées par le corps d’inspection. Pour tout projet d’ouverture ou de candidature à la certification complémentaire, joindre l’inspecteur en charge de la discipline pressentie comme DNL ainsi que l’inspecteur de lettres-langues en charge de l’établissement.
Prérequis
La demande d’ouverture de section s’effectue généralement en plusieurs étapes. Au moins un professeur de l’établissement doit d’abord obtenir la certification complémentaire Discipline non linguistique (année n-2). Il devient alors possible de déposer un dossier de demande d’ouverture (année n-1). Si le dossier est accepté, l’ouverture peut avoir lieu l’année suivante (rentrée de l’année n).
La demande d’ouverture comporte une description du projet de section européenne en lien avec le projet d’établissement ou la stratégie du centre de formation d’apprentis. L’équipe devra indiquer les formes déjà prises pour l’ouverture internationale et/ou les stratégies retenues pour la développer, ainsi que ses projets d’activités, de partenariat, d’échanges et de mobilités.
Le calendrier et le dossier de demande d’ouverture
Les demandes d’ouverture sont généralement à déposer en début d’année scolaire, pendant le mois de septembre et parfois jusque tout début octobre. Les dates précises ainsi que le dossier de demande sont communiqués aux chefs d’établissement dans le dossier de préparation de rentrée. Il est accessible sur Eduline -> En établissement -> Scolarité -> Préparation de rentrée.
Les moyens
Une ouverture de section européenne se fait à moyens constants. L’établissement utilise sa marge d’autonomie pour mettre en place les heures de discipline non linguistique et éventuellement des heures d’anglais renforcé aux différents niveaux de scolarité. Il n’existe pas de modèle fixe pour le volume d’heures ou la répartition par discipline et par niveau : les décisions se prennent en contexte, en fonction du projet, des moyens disponibles et des besoins des élèves.