Textes de référence

• Circulaire n° 92-234 du 19-08-1992 (rectifiée) parue au Bulletin officiel n° 33 du 3-09-1992
  Ce texte fondateur pose les bases formelles et précise les objectifs du dispositif.
• Note de service n° 2001-151 du 27-7-2001 parue au Bulletin officiel n° 31 du 30-08-2001
  La note de service précise les orientations spécifiques des sections européennes en lycée professionnel :
  • finalités,
  • activités professionnelles et culturelles en langue étrangère et d’échanges,
  • enseignement de la discipline non linguistique.
• Arrêté du 04-08-2000 (modifié)
  Ce texte précise les conditions d’attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel :
  • avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve obligatoire de langue vivante ;
  • avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique.
• L’annexe de l’arrêté du 21-08-2006 paru au Bulletin officiel n°34 du 21 septembre 2006 présente la définition de l’épreuve spécifique des sections européennes.

Autres références

• Une synthèse des informations est disponible sur le site Eduscol.
• Le site Emilangues est le site de référence national pour les sections européennes.