EXTRAIT DU BO n°41 du 4 novembre 2021
La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles organisées par le recteur d’académie dans les enseignements optionnels, à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique, pour les candidats individuels.
Sont dits individuels :
- les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement ;
- les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ;
- les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal ;
- les candidats inscrits au Cned en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Ces évaluations ponctuelles sont adossées aux programmes des enseignements optionnels pour les classes de première et de terminale. Elles ne sont mises en place que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent.
https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo41/MENE2121399N.htm
