Le 4ème Plan National Santé Environnement prévoit un renforcement de la formation des professionnels utilisant des produits biocides afin de s’inscrire dans une démarche d’usage raisonné des désinfectants et de limiter ainsi leur dispersion dans l’environnement. En effet, ces produits peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux importants, s’ils ne sont pas utilisés par des professionnels formés qui maîtrisent et appliquent les mesures de gestion de risque.
A compter du 1er janvier 2026, l’arrêté « certibiocide » prévoit que dans chaque établissement utilisant des produits biocides désinfectants portant la mention « à usage professionnel », le « décideur » de l’achat soit titulaire d’une certification obtenue à l’issue d’une formation de 7h délivrée par un organisme habilité.
Le « décideur » est responsable au sein de l’établissement de :
- faire un choix raisonné des produits à utiliser en fonction du contexte ;
- définir les protocoles d’utilisation des produits ;
- sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques de la désinfection ;
- transmettre les consignes d’utilisation des produits.
Le rôle du « décideur » ne peut pas être délégué à une personne n’appartenant pas à l’établissement.
Cette réglementation concerne nos établissements pour toutes les utilisations de produits biocides professionnels, à l’exception de :
- ceux utilisés dans les restaurations scolaires et pédagogiques ;
- et les produits de désinfection du commerce ne portant pas la mention « à usage professionnel ».
Dès lors qu’un établissement scolaire entre dans le champ d’application de la réglementation, au moins un personnel de l’établissement doit être identifié comme « décideur » et donc être formé pour obtenir le « certibiocide désinfectant ». Les utilisateurs des biocides n’ont pas besoin d’être détenteurs de la certification. En revanche, les enseignants qui, dans le cadre d’une formation professionnelle, demandent aux élèves d’utiliser des produits biocides doivent être certifiés s’ils sont considérés comme « décideurs ».
La formation (payante) est assurée par un organisme habilité dont la liste est disponible sur le site : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ après création d’un compte CERBERE.
Cette réglementation concerne tout particulièrement notre champ disciplinaire mais aussi plus largement d’autres personnels en charge de la propreté des établissements scolaires. Pour relayer l’information à tous les établissements scolaires, nous vous proposons de vous rapprocher du service Santé et Sécurité au Travail (SST) des rectorats.
En complément de cette information, une autre certification « certibiocide nuisibles » est obligatoire pour tous les utilisateurs des produits biocides à usage professionnel visant à détruire les nuisibles (appartenant aux types de produits TP14, TP18 et TP20). Cette certification concerne par exemple le BTS « métiers des services à l’environnement », le Bac Pro « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » ou encore le CAP « valorisation des matières et propreté des espaces urbains ».
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