- Lien vers le Journal officiel : JORF n° 0206 du 5 septembre 2019 (Texte n° 13)
- Lien vers l'arrêté en ligne sur Légifrance
Référentiels des activités professionnelles, de compétences et de savoirs associés, d’évaluation, des Périodes de Formation en Milieux Professionnels ; Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l’ancien et du nouveau diplôme
Arrêté de création du 11 août 2004
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves
d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel,
au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Référentiels du diplôme (activités professionnelles, Périodes de Formations en Milieux Professionnels, certification) et modalités de certifications