Arrêté du 16-07-2012 modifiant l’arrêté du 11-05-2011 portant création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne, option A et B du baccalauréat professionnel

Les règles concernant les modes d’accueil de la petite enfance sont nombreuses. La réforme des modes d’accueil de la petite enfance est engagée. Un ensemble documentaire accompagné des textes, décrets et arrêtés, est disponible.