Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves
d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel,
au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel