- Lien vers le Journal officiel : JORF n° 0206 du 5 septembre 2019 (Texte n° 13)
- Lien vers l’arrêté en ligne sur Légifrance
Vous pourrez aussi être intéressé par
La réforme des modes d’accueil de la petite enfance engagée par l’ordonnance de mai 2021 relative aux services aux familles a donné […]
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves
d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel,
au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
PFMP – Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « ATMFC » de […]