Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création du BCP AEPA et fixant ses modalités de délivrance
Décret n° 2020 1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du Baccalauréat professionnel et portant suppression du Brevet d’Études Professionnelles (BEP)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle