Vous pourrez aussi être intéressé par
Glossaire, abréviations et autres informations de base rassemblés dans un document libre de droits, validé par l’IGEN, dont l’usage en tant que référence est conseillé. Il est amené à évoluer dans le fond et le contenu.
ECP – Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d’un appareil de bronzage au public ainsi qu’aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d’accréditation des organismes certificateurs
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
L’ Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé est l’acteur public qui permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.