Mise en œuvre du diplôme à la rentrée 2020, première session d’examen en 2022
- Lien vers le Journal officiel : JORF n° 0274 du 26 novembre 2019 (Texte n° 13)
- Lien vers l’arrêté de création et les référentiels associés sur Éduscol
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves
d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel,
au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle