L' Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé est l’acteur public qui permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.
Ressources – BP ECP
Santé au travail – Passez à l’action – INRS Ed6385 – Novembre 2020 Soins esthétiques – Prévenir les risques professionnels La prévention des risques professionnels des esthéticiennes Les risques des métiers des soins esthétiques
Glossaire, abréviations et autres informations de base rassemblés dans un document libre de droits, validé par l’IGEN, dont l’usage en tant que référence est conseillé. Il est amené à évoluer dans le fond et le contenu.
Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi que les dispositions du Code de la santé publique (CSP).
Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition