La réforme des modes d’accueil de la petite enfance engagée par l’ordonnance de mai 2021 relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l’information des familles quant aux places […]
Textes officiels – BCP ASSP
19 articles
Ce dossier rassemblent les arrêtés, décrets et Référentiel(s) d’Activités Professionnelles du Baccalauréat Professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne.
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
Décret n° 2020 1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du Baccalauréat professionnel et portant suppression du Brevet d'Études Professionnelles (BEP)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAP)
Arrêté du 21 05 2014 relatif à la formation conduisant au Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP)