Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Textes officiels – BCP ASSP
18 articles
Ce dossier rassemblent les arrêtés, décrets et Référentiel(s) d'Activités Professionnelles du Baccalauréat Professionnel Accompagnement, Soins et Services à la Personne.
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle
Décret n° 2020 1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du Baccalauréat professionnel et portant suppression du Brevet d'Études Professionnelles (BEP)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAP)
Arrêté du 21 05 2014 relatif à la formation conduisant au Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP)
Arrêté du 16-07-2012 modifiant l'arrêté du 11-05-2011 portant création de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne, option A et B du baccalauréat professionnel