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Textes officiels – Inclusion
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Lien vers la page du site Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Mis à jour : septembre 2022 Lois Code de l’éducation LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance Dispositions particulières aux enfants et adolescents en […]
Lien vers la page du site Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé. Mis à jour : octobre 2021 Les élèves concernés par le PAP Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du […]
Lien vers la page du site Tout enfant handicapé est de droit un élève et il bénéficie d’un parcours personnalisé. Des outils tels que le GEVA-Sco permettent de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents des élèves. Mis à jour : […]