Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance – Légifrance
Textes officiels – MCAD
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La réforme des modes d’accueil de la petite enfance engagée par l’ordonnance de mai 2021 relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l’information des familles quant aux places […]
Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « Aide à domicile »
Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la MCAD