Le droit à l’éducation pour tous les enfants – Le GEVA-Sco – Éduscol

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L’objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République 

Comme pour tous les élèves, les jeunes en situation de handicap ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les projets d’école et d’établissement

Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation (PPS) et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

Le parcours de formation

Tout est mis en oeuvre afin de construire un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap dès que la famille a saisi la maison départemantale des personnes handicapées (MDPH).  Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situatin de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment  le recueil d’informations sur la situation de l’élève. La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.

Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d’outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation – PPS, guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation -GEVA-Sco, modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation).

Les objectifs de la scolarisation

Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances de compétences et de culture. Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.

Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser peuvent être redéfinies.

GEVA-Sco, l’outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap

Le ministère de l’Éducation nationale – direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) – et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré conjointement le GEVA-Sco, outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Ce manuel vise à apporter des informations pour renseigner et transmettre les formulaires du GEVASco, Première demande et Réexamen.

Le manuel a été conçu sur la base du précédent manuel de 2012, en prenant également en compte les définitions issues de la CIF-EA (Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – Version pour les enfants et adolescents), les retours d’expériences des correspondants de scolarisation de MDPH et les propositions de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Maine-et-Loire pour aider à renseigner le GEVA-Sco.