Vous pourrez aussi être intéressé par
Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition
Glossaire, abréviations et autres informations de base rassemblés dans un document libre de droits, validé par l’IGEN, dont l’usage en tant que référence est conseillé. Il est amené à évoluer dans le fond et le contenu.
Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets