Lois
Code de l’éducation
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Scolarité (Articles L351-1 à L351-5)
La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes en situation de handicap (Article L352-1)
Code de l’action sociale et des familles
Personnes handicapées (Articles L114 à L114-5)
Décrets
Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
Code de l’éducation
Organisation de la scolarité (Articles D351-3 à D351-9)
Code de l’action sociale et des familles
Accueil temporaire (Articles D312-8 à D312-10)
Arrêtés
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017
Ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.)
Arrêté du 2 juillet 2020
Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Arrêté du 2 avril 2009 pris en l’application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l’éducation
Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17 août 2006
Circulaires
Une École engagée pour l’excellence, l’égalité et le bien-être
Circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022
L’École de la République, notre maison commune
Circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021
Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019
Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020)
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019
Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification
Circulaire du 14 mars 2022
Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’École
Circulaire du 3 août 2020
Instructions
École inclusive – Création de dispositifs d’autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
Instruction du 9 mars 2021
Établissements médico-sociaux – Mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)
Instruction du 13 février 2014
