Activités pratiques en SVT, réglementation et sécurité
Les pratiques expérimentales, essentielles dans notre discipline, doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire.
Elles doivent notamment respecter les consignes de sécurité éditées par l’ONS.
Nous vous rappelons que certaines activités sont formellement interdites, notamment :
- La décoloration des végétaux à l’alcool bouillant (alternative sur notre site académique).
- Toute culture microbiologique autre que celle de micro-organismes certifiés de groupe I.
- La manipulation de sang et dérivés (alternative pour tests de coagulation du sang sur notre site).
- Tout test ADN avec échantillons humains (voir article suivant).
- Toute dissection sur des animaux Vertébrés qui n’auraient pas été destinés à être commercialisés pour l’alimentation humaine et sur les Céphalopodes.
Note concernant l’interdiction formelle de tests génétiques en SVT
Aspects réglementaires cadrant les tests génétiques sur des êtres humains
En ce qui concerne la réglementation et les TP ayant trait à l'ADN, il est formellement interdit d'utiliser des échantillons provenant des élèves (et de l’équipe pédagogique et éducative) :
C’est la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui précise, dans les articles 16-10, 16-11 et 16-12, les usages des tests génétiques sur les êtres humains et les conditions de leur mise en œuvre.
Ces textes excluent de façon indiscutable la réalisation de tests génétiques sur des êtres humains dans un cadre scolaire. L’article 16-10 est en cela explicite : « l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ».
L’article 226-28-1 du Code pénal précise par ailleurs que « Le fait, pour une personne, de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d’un tiers, ou l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € ».
L'Article 226-25 précise en outre que « Le fait de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins autres que médicales ou de recherche scientifique, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique, sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16-10 du Code civil, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Vous pouvez trouver dans l’offre commerciale de certains fournisseurs des « kits » permettant de réaliser des tests génétiques sur les élèves. La mise en œuvre de telles activités est contraire à la loi.
Il est donc formellement interdit de réaliser de telles pratiques en classes.