- Lien vers le Journal officiel : JORF n°0294 du 20 décembre 2018 (Texte n° 50)
- Lien vers l’arrêté en ligne sur Légifrance
Référentiels du diplôme (activités professionnelles, Périodes de Formations en Milieux Professionnels, certification) et modalités de certifications
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d’hygiène » du
certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Référentiels des activités professionnelles, de compétences et de savoirs associés, d’évaluation, des Périodes de Formation en Milieux Professionnels ; Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l’ancien et du nouveau diplôme