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Réforme des modes d’accueil de la petite enfance – Août 2021

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La réforme des modes d’accueil de la petite enfance engagée par l’ordonnance de mai 2021 relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l’information des familles quant aux places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), sur les modalités de transmission des disponibilités d’accueil à la Cnaf et sur les obligations déclaratives des assistantes maternelles.

Textes de référence :

PdfOrdonnance no 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

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Décret no 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant

A_ordonnance_2021_05_19_service_aux_familles_joe_20210520_0116_0014

B_decret_2021_08_25_relais_petite_enfance_joe_20210826_0198_0017

PdfDécret no 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés

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Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

C_decret_2021_08_30_assistants_mat_agrees_joe_20210831_0202_0015

D_decret_2021_08_30_EAJE_assistants_maternels_reforme_accueil_petite_enfance_joe_20210831_0202_0014

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Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

E_arrete_2021_08_31_EAJE_disponibilites_joe_20210901_0203_0017

Articles de presse portant sur la réforme des modes d’accueil de la petite enfance – 2021

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Transparence des modes d’accueil : relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne – Article de presse LOCALTIS – 01/09/2021

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Un décret lance la réforme_des modes_d’accueil_de la petite_enfance – Article de presse LOCALTIS_- 03/09/2021

01_transparence_modes_accueil_article_LOCALTIS_2021_09_01

02_reforme_modes_accueil_petite_enfance_artcicle_LOCALTIS_2021_09_03

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Le référentiel bâtimentaire_des modes d’accueil de la petite_enfance_- Article_de presse LOCALTIS – 07/09/2021

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Réforme des modes d’accueil de la petite enfance  : deux décrets de simplification publiés – Article de la Gazette des Communes – 31/08/2021

03_referentiel_batimentaire_accueil_petite_enfance_article_LOCALTIS_2021_09_07

04_reforme_mode_accueil_petite_enfance_article_Gazette_Communes

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