Textes

Textes officiels, classement par ordre chronologique

Année 2022

Avril 2022

  • Personnels du second degré : Note de service du 7-04-2022 : Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – Rentrée de septembre 2022

Mars 2022

  • Circulaire du 25-03-2022 : Évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation : modification ; Annexe
  • Note de service du 24-03-2022 : Épreuve terminale dans l’enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et culture sportives de la voie générale à compter de la session 2023 de l’examen du baccalauréat
  • Baccalauréat GT : Note de service du 23-03-2022 : Évaluations ponctuelles des enseignements optionnels, pour les candidats individuels, à compter de la session 2022 – Compléments et précisions à compter de la session 2023.
  • Certification complémentaire : Circulaire du 16-03-2022 : Création dans le secteur disciplinaire arts d’une option arts du cirque
  • B.O. n°9 du 03.03.2022 : Contribution de l’École à l’aisance aquatique

Février 2022

Le savoir nager et l’enseignement de la natation.

Année 2021

Aout 2021

 B.O. n°31 du 26.08.2021

=> Baccalauréat général – Note de service du 29-7-2021 (NOR : MENE2121284N) => Évaluation ponctuelle dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première de la voie générale à compter de la session 2023. 

Juillet 2021

B.O. n°30 du 29.07.2021

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

 B.O. n°26 du 01.07.2021

=> Pratiques sportives : SPORT – ÉDUCATION – Circulaire qui précise la feuille de route pour la promotion de l’activité physique, du sport dans les temps et espaces éducatifs  (Priorités ministerielles)

Juin 2021

 B.O. n°25 du 24.06.2021

Avril 2021

B.O. n°15 du 15 avril 2021 – Création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité Éducation physique, pratiques et culture sportives –

Les dispositions permettant la création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité Éducation physique, pratiques et culture sportives sont arrêtées. Elles entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s’appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.

Ce nouvel enseignement de spécialité « éducation physique, pratiques et culture sportives » dépasse le champ strict de la pratique sportive. En plus des enseignements en éducation physique et sportive, il intègre d’autres champs disciplinaires (sciences, humanités…) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Le nouvel enseignement de spécialité « éducation physique, pratiques et culture sportives » offre des perspectives de parcours d’études et d’insertion professionnelle dans de nombreux secteurs tels que les métiers de la santé et du bien-être, l’enseignement, l’entraînement, la gestion, la communication, le secteur événementiel, la recherche, la sécurité… 

Mars 2021

B.O. n°10 du 11 Mars 2021 – Baccalauréat général et technologique – Adaptation des modalités d’organisation du contrôle en cours de formation en EPS

Janvier 2021

Arrêté du 11-12-2020 – JO du 22-1-2021 Listes d’aptitude exceptionnelles – La présente note de service fixe les conditions applicables à la préparation des listes d’aptitude exceptionnelles dites « d’intégration » en vue de l’accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive.

Note de service du 14-1-2021 listes d’aptitude exceptionnelles – Accès aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive

Année 2020 

Décembre 2020

Ciculaire du 29.12.2020 (B.O. n°4 du 28 janvier 2021) Évaluation EPS BAC PROFESSIONNEL – Circulaire définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuve d’enseignement général à compter de la session 2022 

Juillet 2020

B.O. n° 31 du 30 juillet 2020 – Circulaire du 17-7-2020 : Évaluation de l’EPS au CAP – Organisation des épreuves en CCF et sous la forme ponctuelle – Référentiel national d’évaluation

B.O. n° 30 du 23 juillet 2020 – Arrêté du 17-6-2020 – Unités générales du BAC PRO et modalités d’évaluation des épreuves et sous-épreuves d’enseignement général 

Mai 2020

B.O. n° 21 du 21 mai 2020 sur les programmes limitatifs de l’enseignement de spécialité. Concernent la danse et les arts du cirque et le bac général et technologique.

Janvier 2020

B.O. n°4 du 23 Janvier 2020 – arrêté du 6-11-2019 – J.O. du 24-12-2019 – Cadre de référence – Mention complémentaire de niveau IV -> MCAG2S (Mention Complémentaire Animation-Gestion de projets dans le Secteur Sportif)

Année 2019 

Decembre 2019

B.O. n° 45 du 5 décembre 2019 : Programme limitatif pour l’enseignement de spécialité de danse en classe de première de la voie générale à compter de l’année scolaire 2019-2020 -> note de service n° 2019-172 du 27-11-2019- NOR MENE1932941N

Octobre 2019

B.O. n°36 du 3 octobre 2019 : Baccalauréats général et technologique – Évaluation de l’éducation physique et sportive  –  Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation – circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 (NOR MENE1925744CAnnexe 1Annexe 2

Septembre 2019

Aout 2019

  • B.O. n°31 du 29 aout 2019 : Baccalaureat General et technologique – Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive : précise les modifications apportées à l’arrêté du 21 decembre 2011 -> LE TEXTE AVEC MODIFICATIONS 
  • B.O. n°31 du 29 aout 2019 : Classes de seconde générale et technologique – Programme d’enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre (en annexe)
  • B.O. n°31 du 29 aout 2019 : Classes de première et terminale de la voie technologique – Programme des enseignements de spécialité conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) – 2 annexes

Juillet 2019 

  • Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
  • B.O. n°30 du 25 juillet 2019 : Modalités et délivrance d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (Art -> Danse)
  • B.O. n°30 du 25 juillet 2019 : Baccalaureat General et technologique – Modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021 – L’EPS fait partie des épreuves communes de contrôle continu « selon les modalités prévues par l’arrêté modifié du 21 décembre 2011 relatif au contrôle en cours de formation et à l’examen ponctuel terminal pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique »…. La note obtenue pour chacun de ces enseignements est constituée de la moyenne des notes obtenues lors des différentes épreuves communes, quel que soit leur nombre. Elle est prise en compte à part égale pour établir la note globale des épreuves communes de contrôle continu (affectée d’un coefficient 30).
  • Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive stagiaires en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS) -> En annexe : Demande de dossier imprimé d’inscription aux concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive (CAPEPS)
  • B.O. n°27 du 4 juillet 2019 : Modalités d’organisation du test d’aptitude de sauvetage aquatique (Concours). Les candidats à l’agrégation d’EPS, au certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (Capeps) ou au concours correspondant de l’enseignement privé sous contrat  doivent justifier d’une qualification en sauvetage aquatique avant leur recrutement.
  • À partir de la session de concours 2021, les candidats peuvent attester d’une telle qualification par le biais d’une inscription au supplément au diplôme de licence mention sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps). Il s’agit de la modalité d’obtention par défaut de cette attestation de qualification.
  • Pour les candidats[1] ne pouvant pas attester de leur qualification par ce biais, et ne justifiant pas de l’un des titres ou diplômes prévus par l’arrêté du 12 février 2019, le rectorat organisera à compter de janvier 2020 un test annuel de sauvetage aquatique dans les conditions précisées ci-après. Lire la suite de la circulaire

Avril 2019

B.0. spécial n°5 du 11 avril 2019 : Programme d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel  

Janvier 2019

B.O. spécial n°1 du 22 janvier 2018 : Les dispositions des présents arrêtés entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2020 en classe terminale.

Programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive des classes de seconde, de première et terminale des lycées d’enseignement général et technologique

Programme d’enseignement de spécialité d’arts des classes de première et terminale de la voie générale

B.O. n°1 du 03 janvier 2019 : Organisation des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP – Liste et horaires des enseignements obligatoires

B.O. n°1 du 03 janvier 2019 : Organisation des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au bacalauréat professionnel – Liste et horaires des enseignement généraux et professionnels obligatoires

Année 2018

  • Juillet 2018

B.O. n°30 du 26 juillet 2018 : Programmes d’enseignement – Cycle des apprentissages fondamentaux (Cycle 2), Cycle de consolidation (Cycle 3), et cycle des approfondissements (Cycle 4) : Modifications. Cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)Cycle de consolidation (cycle 3)Cycle des approfondissements (cycle 4)

B.O. N°29 du 19 juillet 2018 : Organisation  et volumes horaires de la classe de secondeTableau – Liste et volumes horaires des enseignements

B.O. N°29 du 19 juillet 2018 : Organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal – Grilles horaires du cycle terminal de la voie générale 

B.O. N°29 du 19 juillet 2018 : Liste et volumes horaires des disciplines enseignées pour les classes de première et les classes de terminale dans les séries ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR de la voie technologique Tableau (PDF)

  • Juin 2018

B.O.n°25 du 21 juin 2018 : Circulaire qui organise l’épreuve d’éducation physique et sportive. Les modalités de l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive précisées par la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 modifiée définissant la liste nationale d’épreuves et le référentiel d’évaluation sont modifiées comme suit. L’annexe 2 « référentiel des épreuves organisées en contrôle en cours de formation » de la circulaire précitée est remplacée par le référentiel présenté en annexe de la présente circulaire. 

  • Mars 2018

B.O. n°9 du 1er mars 2018 : Évaluation de l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles – Circulaire du 26-2-2018  

  • Février 2018

B.O. n°8 du 22 février 2018 : Note de service du 19.02.2018 – Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation – note de service n° 2018-024 du 19-2-2018- NOR MENH1800167N

B.O. n°8 du 22 février 2018 : Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation – année 2018 – note de service n° 2018-027 du 19-2-2018- NOR MENH1801548N

Année 2017

  • Octobre 2017

B.O. n°34 du 12 octobre 2017 : Enseignement de la natation 1er et 2d degrés 

  • Mai 2017

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 – statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 – échelonnement indiciaire des professeurs d’EPS

  • Avril 2017

B.O. du 27 Avril 2017 –  liste nationale d’épreuve : modification de l’annexe 2 (Fiches évaluations modifiées)
B.O. du 20 Avril 2017 
– CCF en EPS pour les BEP, CAP, BMA et BacPro à partir de la session 2018
B.O. n°16 du 20 Avril 2017 – APPN – Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré

Année 2016

  • Août 2016

B.O. du 25 Août 2016 – Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

  • Juillet 2016

J.O. du 30 Juillet 2016 – Modification des modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles

  • Mars 2016

Note de service n° 2016-043 du 21-3-2016 – Vie scolaire – Participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

  • Février 2016

B.O. n°5 du 04 Février 2016 – Mise en place du parcours éducatif de santé. Référence à la relation alimentation et activité physique dans les axes de prévention. Éducation à la santé.

  • Janvier 2016

B.O. n°4 du 28 Janvier 2016 qui détaille les modalités de dispense des épreuves d’EPS au brevet des métiers d’art

B.O. n°3 du 21 Janvier 2016 qui détaille le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège. Indique la présence de l’attestation du « savoir-nager »  dans le livret (Article 7)

Année 2015

  • Novembre 2015

BO spécial n°11 du 26 novembre 2015 publie les nouveaux programmes d’enseignement de l’école au collège. Cycles 2, 3 et 4 et leurs annexes

Programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) 
Annexe 1 Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) 
Annexe 2 Programme d’enseignement du cycle de consolidation (cycle 3)
Annexe 3 Programme d’enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) 

Circulaire du 10/11/2015 relative à l’unité facultative d’EPS au baccalauréat professionnel

  • Septembre 2015

B.O. du 03-9-2015 Création d’une unité facultative d’éducation physique et sportive – Bac Pro

  • Juillet 2015

J.O. du 11-7-2015 Attestation scolaire « savoir-nager »

  • Juin 2015

B.O. n°23 du 04 juin 2015 Note de service relative à l’organisation des concours. On y trouve les modalités d’inscription et les dates d’admissibité pour les concours 2016. 

  • Avril 2015

B.O n° 18 du 30 avril 2015 Modalités d’attribution de l’IMP – Coordo EPS
Circulaire du 16 Avril 2015 
relative à liste nationale d’épreuves et référentiel national d’évaluation pour le BGT.

Année 2014

  • Avril 2014
    B.O. n°14 du 03 Avril 2014
     
    : Note de service (n° 2014-043 du 26 Mars 2014) précisant la  date et les modalités de la journée nationale du sport scolaire à la rentrée 2014 -> Mercredi 17 Septembre 2014
  • Janvier 2014
    B.O. N°1 du 02 Janvier 2014
     : Modalités d’accès hors classe des professeurs EPS
    B.O. N°1 du 02 Janvier 2014 : 
    Convention cadre – Partenariat entre le MEN*, le MSJEPVA*, le MDRE* et le CNOSF* (*Ministere Education Nationale – Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie associative – Ministère De la Réussite Éducative – Comité National Olympique et Sportif Français) 

Année 2013

  • Décembre 2013
    B.O. n° 47 du 19 décembre 2013 : Promotions corps-grade : Avancement de grade des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et des professeurs d’enseignement général de collège
    B.O. n° 46 du 12/12/2013 : Liste nationale des couples d’activités pour épreuves ponctuelles Bac Pro / CAP / BEP – Session 2014
  • Novembre 2013
    B.O. n° 8 SP du 25/11/2013
     : Dates et modalités d’inscription concours externes, internes, troisieme concours et recrutements réservés maîtres des établissements d’enseignements privés sous contrat – session2014
    Arrêté du 20 novembre 2013 : (J.O. du 24/11/2013) portant ouverture au titre de l’année 2014 d’une nouvelle période d’inscription aux concours réservés d’accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement privés sous contrat et à l’examen professionnalisé réservés pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de ces mêmes établissements ( Note de service n° 2013-186 du 25 novembre 2013 )
    Arrêté du 4 novembre 2013
     : (J.0. du 10/11/2013) modifiant l’arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
    B.O. N° 41 H du 07/11/2013 : Nomination du président du jury du concours réservé de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive et du concours réservé pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement privés sous contrat – session 2014
  • Octobre 2013
    Arrêté du 11 octobre 2013
     fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
    Arrêté du 21 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
  • Septembre 2013
    B.O. n° 33 du 12 septembre 2013
     la circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013 modifie la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 publiée au B.O.EN spécial n° 5 du 19 juillet 2012. Ajustement de texte concernant le point 3 « Le contrôle adapté »