Les documents indispensables aux représentations musicales dans les espaces publics, physiques ou virtuels.
En cette période de pandémie, beaucoup sont confrontés aux problèmes de restitution des travaux menés avec les élèves. Pour une grande majorité, nous projetons de faire des enregistrements (audio et/ou vidéo) en lieu et place des spectacles vivants qui ne pourront être réalisés.
Voici quelques informations concernant les droits de SACEM qu’il est bon de connaître avant de diffuser les différentes captations des musiques que nous effectuons avec nos élèves.
Ces informations nous ont été données par les services de la SACEM de Valenciennes :
– Lorsque l’enregistrement reste privé (enregistrement diffusé aux élèves ou aux professeurs) : pas de droit SACEM.
– Lorsque la diffusion de l’enregistrement est publique : déclaration et droits SACEM à payer.
Attention : l’ENT et le site du collège faisant partie du domaine public, la diffusion sur ces plateformes impliquent aussi la déclaration et règlement des droits auprès de la SACEM.
– Lorsqu’un enregistrement – ou plusieurs – est diffusé dans l’établissement, dans la salle de classe : pas de droit SACEM.
– Lorsqu’un enregistrement – ou plusieurs – est diffusé dans l’enceinte de l’établissement mais en dehors de la salle de classe (hall, couloirs, cour, salle polyvalente, restaurant scolaire, sonnerie, …) : déclaration et droits de SACEM à payer : forfait de 400€ pour l’ensemble des œuvres diffusées.
– La diffusion d’un enregistrement – ou plusieurs – sur la plateforme « Youtube » ou « Dailymotion » n’est pas soumise à une déclaration et n’engendre pas de frais SACEM. En effet, ces plateformes ont déjà un accord passé avec la SACEM concernant les droits d’auteurs et compositeurs. Les utilisateurs de ces plateformes n’ont donc pas à régler de droits supplémentaires.
Attention : les autorisations parentales pour chaque enregistrement, et surtout l’avis et l’autorisation du chef d’établissement conditionnent le droit de diffusion des enregistrements d’élèves sur ces plateformes ou autres plateformes publiques.
Je profite de ce mail pour vous rappeler que, si vous réalisez un spectacle vivant et public de rencontre chorale, vous pouvez compléter les fiches ci-jointes et nous envoyer vos déclarations SACEM par mail, à cette adresse, avant le 25 juin 2021.
L’association Vocali ne peut prendre en charge que les droits SACEM engendrés par une diffusion d’un spectacle vivant et public. Les frais SACEM inhérents à un autre type de diffusion doivent être pris en charge par l’établissement ou autre partenaire.
Pour l’équipe de Vocali, Thierry Décaudin, Secrétariat de VOCALI
