La note de service qui précise les modalités de délivrance a été publiée au B.O. du 16 mars 2023.
Elle officialise les informations qui avaient été communiquées dans le guide de l’évaluation :
« Se fondant sur les résultats des élèves en contrôle continu, les professeurs indiquent dans le
livret scolaire les niveaux de compétences atteints par chaque élève en fin de première et en fin
de terminale, dans toutes les activités langagières (compréhension de l’écrit et de l’oral,
expression écrite et orale).
Le niveau global est calculé par l’application LSL à partir des niveaux saisis par le professeur dans
chacune des quatre activités langagières, conformément à la règle de calcul suivante : le
candidat obtient un niveau de compétences global (A2, B1, etc.) s’il atteint ce niveau dans les
quatre activités langagières. S’il atteint un niveau supérieur dans au moins une autre activité
langagière, le niveau global est accompagné du signe « + ».
C’est sur la base des indications sur les niveaux de compétences en LVA et en LVB figurant dans
le livret scolaire qu’est établie l’attestation de langues vivantes prévue par l’arrêté du
3 novembre 2020 modifié relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du
cycle terminal du baccalauréat général et technologique. »
https://eduscol.education.fr/document/5470/download