Documentation Lille
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La Sofia et le droit de prêt dans les EPLE 

La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) est un organisme agréé par le ministère de la Culture pour, entre autres missions, gérer le droit de prêt en bibliothèque qui permet aux auteurs et éditeurs d’être rémunérés au titre du prêt de leurs ouvrages en bibliothèque et en centre documentaire. Cette rémunération est financée en partie par le reversement par la Sofia d’un pourcentage de leurs acquisitions mises au prêt, et en partie une contribution versée par l’Etat calculée sur le nombre d’usagers inscrits (pour les bibliothèques publiques et universitaires). 

Les CDI sont concernés par l’obligation légale de déclaration des acquisitions, sous la responsabilité du chef d’établissement. Les services d’intendance et les professeurs documentalistes s’organisent dans l’intérêt de l’établissement pour rassembler l’information, la vérifier et la transmettre par une saisie simple et rapide de la date, du montant des factures et de l’identité des fournisseurs. Les achats de manuels scolaires ne sont pas à déclarer.

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée au droit de prêt en bibliothèque de la Sofia