Références réglementaires (liste non exhaustive)
- Article R.554-31 du code de l’environnement
- Articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité des certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution.
- Arrêté du18 décembre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titre de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution.
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
- Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
En quelques mots
Qu’est-ce que l’AIPR ?
C’est l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux : enterrés; subaquatiques de transport et de distribution et aériens.
Pourquoi une formation sur les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux ?
Afin d’éviter les nombreux accidents graves provoqués par des explosions, des électrisations ou des électrocutions électriques, l’AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
Pour qui ?
Les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs, et ce mouvement doit se généraliser.
Pour en savoir plus : ressources académiques
Guide académique
Annexe 6 du guide académique
Diaporama de formation – volet 1
Diaporama de formation – volet 2
Pour en savoir plus : ressources nationales
Parcours de formation accessible à partir de la plateforme MAGISTÈRE
Site de l’INRS
Site du Ministère de la Transition énergétique et solidaire