Cadre réglementaire : Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 – consulter le texte
Extrait : Article 1
La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l’article D. 337-65, après les mots : « milieu professionnel », sont insérés les mots : « exigée pour se présenter à l’examen » ;
2° L’article D. 337-66-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase des premier et deuxième alinéas, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
b) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le candidat mobilise à travers ce projet, dont la préparation peut être individuelle ou collective, des compétences acquises dans le cadre d’un ou plusieurs enseignements. » ;
3° Le deuxième alinéa de l’article D. 337-69 et le dernier alinéa de l’article D. 337-82 sont complétés par les mots : « exigée pour se présenter à l’examen ».
Remarque : les modalités d’évaluation du projet sont identiques à celles mises en œuvre jusqu’alors pour l’évaluation du chef-d’œuvre en BAC PRO.
Ci-après les documents d’accompagnement mis à jour :
