Les jeunes travailleurs peuvent-ils être affectés à tous les travaux ?
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).
Le décret n° 915-2013 du 11 octobre 2013 a actualisé la liste des travaux dangereux interdits et réglementés. Ils sont classés par type de risques professionnels (art. D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail). Le décret n°2014-444 du 17 avril 2015 a modifié les articles D. 4153-30 et D.4153-31 du code du travail relatifs aux travaux temporaires en hauteur.
La procédure de dérogation a été réformée par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015.
Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux interdits, le lieu de formation, qu’il soit une entreprise ou un établissement de formation, doit adresser à l’inspection du travail la déclaration de dérogation. Le droit de déroger demeure valable trois ans. Une nouvelle déclaration devra alors être renouvelée au terme de ce délai. Désormais, l’inspecteur ou le contrôleur du travail peut procéder a posteriori à un contrôle.
Cette nouvelle procédure intègre une réelle démarche de prévention des risques professionnels et de formation à la sécurité renforcée en vue d’éviter les atteintes à la santé et la sécurité des jeunes.
Le Décret 82-453 du 28 mai 1982 Art 5-11 à 5-18 (exécution de travaux dits « réglementés » par des jeunes d’au moins quinze ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle modifié par le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 Art 24 précise :
Il est donc nécessaire de pouvoir garantir la traçabilité de la formation et de l’évaluation à la sécurité pour chaque apprenant.
Des groupes de travail ont été constitués sur le plan académique, groupes de travail composés de directeurs délégués aux formations, d’enseignants des filières « gros-oeuvre, ouvrages du bâtiment métallerie, travaux publics, menuiserie aluminium verre » et du corps d’inspection.
Des ressources ont été produites. Les découvrir